Lorsqu’une subvention liée à l’achat d’un matériel est versée, le groupe s’engage à conserver le bien cinq ans (plus ou moins selon les Régions) après le versement du solde des subventions. Face à la lenteur administrative ou à l’évolution technologiques de certains outils, le renouvellement peut être précipité ou tout du moins plus rapide que prévu.
Trois cas
Plusieurs cas sont possibles et les conséquences diffèrent. Dans le premier cas, où le matériel subventionné est revendu avant la fin légale de conservation, il faudra reverser la subvention au prorata du nombre d’années restantes.
En revanche, si les motifs de reventes sont dus à un endommagement ou une obsolescence, la cuma peut garder la subvention. Si celle-ci était prévue dans les amortissements, le solde continue d’être amortie sur la durée initiale. Qu’il y ait renouvellement ou non. Dans tous les cas, le nouveau matériel ne peut être subventionné.
Pas à l’identique
L’autre cas, si la revente a lieu pendant la durée d’amortissement de la subvention mais après la fin de la durée légale de conservation, le solde de la subvention restant à amortir intègre directement le produit exceptionnel. Et ce, qu’il y ait renouvellement ou non.
Toutefois, le renouvellement d’un matériel qui n’est pas identique peut être subventionné.
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Subventions privées, que fait-on ?
Dans certains cas, où les subventions sont à la charge d’organismes privés, comme les instituts techniques, la MSA ou encore des compensations écologiques, dans ce cas, la totalité des subventions peut être amortie.
