[Mise à jour du 07/09/2023] Annoncée fin juin, la fin des avantages fiscaux du GNR vient d’être confirmée par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Toutefois, si initialement cette évolution devait concerner l’agriculture, le BTP et le transport, il semble désormais que le secteur du transport soit épargné pour le moment. En outre, Bruno Le Maire avait déclaré fin juin « Nous ne pouvons pas d’un côté continuer à dépenser de l’argent public pour financer la transition énergétique et de l’autre conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles. » L’application de cette décision se fera progressivement de 2024 à 2030.
Fin des avantages fiscaux sur le GNR: une mesure dans l’air du temps
Cette annonce n’est pas surprenante et s’inscrit dans la trajectoire vers la neutralité carbone de l’Union européenne. L’idée circulait depuis quelque temps, même si la fin du remboursement de la TICPE ne semblait pas d’actualité.
D’ailleurs, fin octobre 2021, un amendement non soutenu à l’article 41 du projet de loi de finance pour 2022 constatait que « le soutien (à travers les taux réduits de TICPE sur le GNR) est indispensable au maintien de la viabilité économique des exploitations françaises. […] L’agriculture française est un acteur de premier plan dans la transition énergétique de nombreux secteurs par la captation de carbone d’une part, et la production de biocarburants d’autre part. […] Une nouvelle étape doit donc être franchie pour les usages agricoles de carburant, en actant dès à présent d’une trajectoire de substitution à l’emploi du GNR. »
Par ailleurs, la recherche d’alternatives au GNR est actuellement au coeur des préoccupations des motoristes du monde agricole.
Combien ça va coûter ?
Ce changement fiscal représenterait à terme un surcoût de 0,15 € par litre de GNR.
Pour illustrer concrètement cette hausse, prenons un tracteur de 155 ch utilisé sur 6 ans à un rythme de 700 h/an. D’après nos simulations Rayons X, le coût de détention moyen de ce tracteur passerait de 28,98 à 30,60 €/h. Soit, au total sur les 6 ans, un surcoût de 6 813 €.
[Mise à jour du 26/01/2024] Pour calmer la colère agricole qui gronde depuis plusieurs semaines, Gabriel Attal a fait plusieurs annonces. Parmi elles, la poursuite de l’exonération du GNR.
Affaire à suivre donc, restez connectés.
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