Non, le prêt de salarié ou la mise à disposition «en cascade» auprès des adhérents d’une autre cuma que celle qui a créé l’activité groupement d’employeurs n’est pas possible.
En règle générale, il n’est pas possible de mettre le(s) salarié(s) à disposition d’adhérents de cuma qui ne feraient pas partie du groupement d’employeurs, même à l’intérieur de la cuma qui a créé le groupement en question.
Par contre, si la cuma non-employeur adhère à la cuma-employeur, elle peut faire travailler le salarié pour elle-même, ou en service complet, mais pas sans matériel sur les exploitations de ses adhérents.
A lire également: « Groupement d’employeurs en cuma: qui est responsable de quoi? »
et pour en savoir plus sur comment créer un Groupements d’employeurs en cuma, et les documents à disposition, consulter l’article « Groupement d’employeurs, mode d’emploi ».
Avec l’appui du Service juridique de la Fncuma.
