Les télescopiques, chargeurs et autres matériels de manutention peuplent les cours de ferme. Ils se sont rendus indispensables dans toutes les exploitations. De plus en plus de cuma franchissent aussi le pas en s’équipant. Le service rendu aux adhérents est indéniable en effet. Mais certaines contraintes réglementaires, datant de plus de 10 ans, sont encore trop souvent mises de côté !
Certifiés conformes
C’est précisément l’objet de la « vérification générale périodique des engins de levage » (VGP), plus communément appelée « contrôle des appareils de levage ». Celle-ci est une obligation légale inscrite dans le Code du travail, et réglementée par l’arrêté du 1er mars 2004. La VGP résulte de l’obligation de mettre à disposition des salariés et adhérents de cuma des équipements conformes et en bon état de fonctionnement.
Quels matériels sont concernés par cette vérification ?
Il s’agit des outils permettant de déplacer une charge par élévation : chargeurs frontaux montés sur des tracteurs (+ accessoires), télescopiques, chariots élévateurs, tractopelles, pelleteuses et mini-pelles.
A quelle périodicité doivent être vérifiés ces engins ?
Elle dépend du travail de levage que l’on demande au matériel. Si celui-ci lève majoritairement des marchandises conditionnées (bottes, big bag, palettes…), alors il devra être vérifié tous les 6 mois. Les télescopiques sont les plus concernés. A l’inverse, si le matériel lève majoritairement des produits non conditionnés (en vrac), alors une vérification annuelle suffira. C’est le cas le plus courant des chargeurs frontaux.
Comment s’inscrire ?
Il suffit d’appeler sa fédération de cuma de l’Indre. Les tournées de vérification sont organisées régulièrement. Le regroupement des appareils, cinq au minimum sur un même site, généralement au sein d’une cuma, permet de réduire le coût de la vérification et de proposer des tarifs intéressants aux agriculteurs.
Comment préparer cette vérification ?
Quelques éléments d’identification du matériel et du propriétaire doivent être relevés avant de commencer. Celui-ci peut les préparer pour gagner un peu de temps. Le plus important est de veiller à ce que certains documents soient présents en cabine : notice d’instructions, certificat de conformité, carnet de maintenance à jour et consignes de sécurité.
Quelle est la durée de la vérification ?
Elle dure 30 à 45 minutes, selon l’état du matériel. A noter : le propriétaire doit se rendre disponible pendant ce temps, pour effectuer les manœuvres nécessaires.
Quels sont les principaux défauts constatés ?
Ils concernent les éléments de l’engin les plus sollicités en situation de travail : pivots des roues et rotules de direction, ainsi que les articulations en bout de bras de levage. Les défauts d’éclairage, les rétroviseurs cassés ou absents et le mauvais état de la cabine sont aussi régulièrement constatés.
Quels documents remettez-vous à l’agriculteur ?
J’effectue un compte-rendu oral au propriétaire. C’est souvent l’occasion d’échanger à propos d’éléments ne faisant pas partie de la vérification. Un rapport complet est ensuite envoyé rapidement au propriétaire et un macaron est apposé sur l’engin. Contrairement à un contrôle, aucune contre-visite n’est obligatoire. Mais la correction des défauts est néanmoins indispensable pour assurer la conformité du matériel mis à disposition.
Quels risques prend-on si le matériel n’est pas vérifié ?
C’est évidemment en cas d’accident que cela posera problème. D’autant plus si le salarié ou l’adhérent a subi des dommages corporels. Le risque est que l’assurance ne prenne pas en charge le sinistre. Mais cela peut aller plus loin encore. Le propriétaire encourt une action civile pour faute inexcusable de la part de son salarié. De plus, l’inspecteur du travail se rend sur place et transmet un procès-verbal au procureur, qui peut décider de poursuivre le responsable et prononcer des sanctions pécuniaires, voire une peine d’emprisonnement. Enfin, une indemnisation peut également être demandée, au titre du préjudice moral et/ou matériel subi.
Combien coûte la vérification générale périodique pour un télescopique ou un chargeur frontal ?
N’hésitez pas à prendre contact
Toutes les occasions sont bonnes pour sensibiliser les agriculteurs, et pas seulement les adhérents ou responsables de cuma, sur ce sujet. Certes, la VGP représente un coût supplémentaire pour l’exploitation. Mais un accident est vite arrivé, et le coût humain et financier en serait largement alourdi si cette vérification n’était pas à jour.
Les étapes du protocole de vérification sont les suivantes :
- Essai statique (à l’arrêt, moteur éteint) : Etat général extérieur, cabine, rétroviseurs, capotage, essieux, châssis, moteur…Vérifications en cabine : siège, ceinture de sécurité, commandes, éclairage…
- Essai dynamique (en fonctionnement) : freinage, vérins, articulations…
- Maintien de charge : levage d’une masse proche de la charge maximale autorisée, avec mesure de descente du bras.
(1) Pierre Malinowski a exercé pendant 20 ans le métier de mécanicien en concession, puis a complété ses compétences dans ce domaine grâce à une formation interne au sein de la fédération régionale.
