Un arrêté publié ce week-end impose de nouvelles contraintes pour protéger les insectes pollinisateurs. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Comme le précise le JO, il «étend à tous les produits phytopharmaceutiques le principe d’une évaluation de la possibilité d’utiliser un produit phytopharmaceutique pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateur ».
Le texte introduit également des contraintes horaires. «Si le produit est autorisé par l’Anses pour un usage en floraison le traitement doit, sauf cas particulier, être réalisé dans les 2 heures qui précèdent et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil».
Deux catégories de produits pour les pollinisateurs
Désormais, lors de la délivrance ou du renouvellement d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit, l’ANSES distinguera deux cas.
D’une part une autorisation sous conditions, avec les contraintes horaires précédemment citées, sur les cultures attractives. Ce sera si «l’utilisation entraîne une exposition négligeable des abeilles ou ne provoque pas d’effet inacceptable, aigu ou chronique, sur les abeilles ni d’effet sur la survie et le développement des colonies».
D’autre part une interdiction sur culture attractive lorsqu’elle est en floraison et sur les zones de butinage. Le législateur a par ailleurs prévu d’expérimenter des mesures d’adaptation, qui pourraient adoucir ces contraintes. Mais le détail n’a pas encore été précisé.
Protéger les insectes pollinisateurs: couverts et cas particuliers
Le nouvel arrêté fournit une précision pour les cultures pérennes. «Lorsqu’un couvert végétal présent sous une culture pérenne constitue une zone de butinage, celui-ci doit être rendu non attractif pour les pollinisateurs préalablement à tout traitement insecticide ou acaricide». Il modère aussi les limites horaires, «si, en raison de l’activité exclusivement diurne des bio-agresseurs, le traitement réalisé au cours de la période définie à l’article 3 ne permet pas d’assurer une protection efficace de la culture traitée».
L’arrêté s’assouplit de même si, «compte tenu du développement d’une maladie, l’efficacité d’un traitement fongicide est conditionnée par sa réalisation dans un délai contraint incompatible avec la période prévue à l’article 3».
Enfin, il annonce :«à titre temporaire, pour une période de huit mois à compter de la publication du présent arrêté, l’application peut aussi être réalisée sans contrainte horaire à condition que la température soit suffisamment basse pour éviter la présence d’abeille».
Un plan d’ensemble en faveur des pollinisateurs
A noter : l’Etat a mis en consultation publique un projet de liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs. Cette consultation se termine le 12 décembre. Elle complète un disposition d’ensemble appelé Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026. Il s’appuie sur six axes. Axe 1: Amélioration des connaissances scientifiques. Axe 2: Leviers économiques et d’accompagnements des agriculteurs / apiculteurs / forestiers. Axe 3: Accompagnement des autres secteurs d’activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées). Axe 4: Préservation du bon état de santé des abeilles et autres pollinisateurs. Axe 5: Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’autorisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Enfin, axe 6: Partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs. Comme le précisent les Ministères concernés, « le pilotage et le portage de cet axe sont assurés
par les filières agricoles ».
En complément sur les pulvérisateurs:
