Plan eau : « pollueurs-préleveurs-payeurs »

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Plan eau : « pollueurs-préleveurs-payeurs »

Une réforme de la fiscalité de l’eau est en route. Tous les usagers seront mis à contribution pour financer cette hausse de budget, y compris les agriculteurs. (photo ©François Goglins)

Les contours du plan eau dévoilé par le président de la République en mars dernier se précisent. En matière agricole, la volonté est de réduire les usages, tout en poursuivant la création de ressource.

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et Sara El Haïry, secrétaire d’État en charge de la biodiversité, ont réuni le 7 novembre les agences de l’eau et les présidents de comité de bassin pour préciser le plan eau annoncé le 30 mars par Emmanuel Macron. Ce plan contribuera à accompagner l’évolution du modèle agricole vers davantage de résilience. Une formule illustre cette transition : « le 0 % agricole ». Elle traduit l’objectif du gouvernement qui est de maintenir une consommation constante des volumes d’eau dédiés à l’agriculture, tout en préservant la souveraineté alimentaire.

Réduction des usages

D’un côté, on veut réduire l’usage de l’eau en agriculture en gagnant en efficience. D’une part avec la modernisation des systèmes d’irrigation pour limiter les pertes. D’autre part, avec l’évolution des pratiques culturales favorables à plus de sobriété à l’hectare et la préférence accordée aux plantes moins consommatrices d’eau.

Et augmentation de la ressource

De l’autre côté, on veut investir dans la création de ressources. Notamment dans certains territoires en manque d’eau en raison de l’évolution climatique. On souhaite conforter l’accès à l’irrigation, dans ces régions qui jusqu’ici n’avaient pas besoin d’apport supplémentaire. Le ministère cible en particulier les filières maraîchage et arboriculture pour lesquelles l’accès à l’eau est essentiel. La création de retenues de substitution, sujet controversé, est donc toujours dans les tuyaux. Même si on reconnaît du côté du ministère, que cet outil convient seulement à certains territoires. On insiste aussi sur l’idée de « multi-usages » de ces réserves d’eau, susceptibles de bénéficier à d’autres usages que l’irrigation.

+ 10 millions de redevance irrigation

Pour mener à bien ces objectifs, la loi de finances 2024, prévoit un fonds hydraulique agricole doté de 30 millions d’euros par an. Cette somme sera utilisée pour moderniser les équipements existants et développer de nouveaux projets.
Les agences de l’eau bénéficieront de 475 M€ supplémentaires par an indique d’autre part le ministère de la Transition écologique. Une réforme de la fiscalité de l’eau est en route. Elle repose sur le principe : « pollueur-préleveur-payeur ». Tous les usagers seront mis à contribution pour financer cette hausse de budget. Y compris les agriculteurs. Les 58 000 irrigants devraient subir une augmentation de la redevance irrigation de 10 M€. Il est prévu aussi une hausse des 37 millions d’euros des redevances sur les pollutions diffuses.

Pour plus d’information, retrouver aussi ces articles sur www.entraid.com.

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