PCAE cuma : des changements pour 2023

Les plans de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) ont pour vocation d’aider à la modernisation des équipements achetés individuellement ou collectivement. Les PCAE sont cofinancés entre l’Europe via le fonds Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) et des fonds nationaux, dont les régions auxquelles sont confiées l’autorité de gestion et l’instruction des dossiers, ainsi que des agences de l’eau et certains conseils départementaux.

Des aides cuma efficaces

L’argument majeur pour les cuma, est l’efficience des aides publiques qui leur sont accordées, en comparaison de celles attribuées aux exploitations individuelles. Dans le Centre, un dossier PCAE cuma bénéficie en moyenne à sept exploitations agricoles !

À un moment où les deniers publics deviennent rares, cette réalité peut justifier une discrimination positive en faveur des investissements collectifs. Dans certaines régions, un taux d’aide supplémentaire de 10 à 15 % est attribué en faveur des investissements collectifs.

Les attentes exprimées par les responsables de cuma en matière de subvention de matériel ont différé d’un territoire à l’autre en fonction des dominantes agricoles de chaque zone (viticulture, arboriculture, élevage, céréales). Les propositions relayées au final par les fédérations régionales de cuma ont fait l’objet de longues négociations avec les conseils régionaux.

Des critères d’éligibilité plus ou moins larges

Tous les souhaits n’ont pas été exaucés : liste des matériels éligibles, montant de l’enveloppe, taux ou plafond de subvention. La logique de subventionnement oscille généralement entre deux tendances antagonistes.

Soit élargir l’éligibilité à un maximum de bénéficiaires avec le risque de pratiquer du saupoudrage. Ou bien resserrer les conditions d’attribution à une catégorie étroite de matériels et d’équipements, avec le danger cette fois d’avoir davantage de déçus.

L’octroi de subventions peut inciter la cuma à investir. Mais on redoute aussi que cela puisse alimenter les fortes augmentations de prix observées sur certaines gammes d’outils.

Souci de simplification

Notons aussi la volonté de certaines régions de simplifier les dispositifs PCAE pour faciliter l’instruction des dossiers. Cela a pu conduire certaines d’entre elles comme en Aura, à écarter des critères d’attribution telle que la présence dans la cuma candidate au PCAE, de jeunes agriculteurs ou d’agriculteurs en production biologique ou en HVE.

De telles conditions imposent en effet aux financeurs de réaliser des contrôles supplémentaires. Par souci de fluidité, la région Nouvelle-Aquitaine a choisi de son côté de calculer la subvention attribuée à partir d’un barème forfaitaire de la valeur à neuf des matériels subventionnables. Et non à partir de la facture d’achat réelle.

Les demandes d’aides, désormais dématérialisées, seront saisies en ligne sur le logiciel utilisé par les Régions.

Point commun : l’agroécologie

Toutes les régions ont priorisé la transition agro-écologique. Les matériels favorables à la maîtrise des intrants (réduction des engrais, des produits phytosanitaires…) et à la protection des ressources naturelles (érosion des sols, économie d’eau, maintien de la biodiversité…) sont en principe éligibles aux PCAE.

Cependant, la liste des matériels réellement favorables à la transition agro-écologique n’est pas facile à établir précisément. Les degrés de ‘performance environnementale’ varient d’un matériel à l’autre. Et même d’un modèle à l’autre.

Exemple, avec le guidage de précision qui apporte une efficience supplémentaire par rapport à une bineuse classique. En Nouvelle-Aquitaine, la région a fait le choix d’avoir des taux plus faibles sur le matériel qu’elle considère moins intéressant.

Et un engagement de la cuma dans la démarche RSO (responsabilité sociétale des organisations) est exigé pour bénéficier des subventions proposées. Cette démarche volontaire de labellisation garantit l’éthique des structures en matière d’évolution agro-écologique mais aussi de gouvernance, de contribution au développement local, etc.

Autres priorités des PCAE cuma

Différentes priorités sont retenues selon les régions : l’agriculture en zone de montagne, la performance économique, la diversification, la réorientation ou la reconversion des exploitations agricoles, le renouvellement des générations, l’économie d’énergie, la création d’emploi salariés, l’autonomie des exploitations, le développement des circuits courts, la pénibilité du travail et préservation de la sécurité, l’innovation technologique, la lutte contre les aléas climatiques, la création d’activité ou d’une branche tracteur… Dans la majorité des régions, les PCAE concernent le matériel neuf. Sauf dans certaines comme en AuRA, où le matériel d’occasion est éligible.

Des règles évolutives ?

Les premiers appels à projet (à raison d’un ou deux par an en règle générale), viennent ou vont être lancés. Certains d’entre eux sont programmés sur des périodes courtes en été. Les cuma, à l’affût d’un coup de pouce financier pour investir, devront donc être réactives malgré la période plus propice aux chantiers de récolte et aux congés. Le cahier des charges pourra éventuellement être réajusté au terme de la première année d’application en 2023.

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2023 est la première année d’application du nouveau programme PCAE. Les règles sont susceptibles d’évoluer après les premiers appels à projets.

La gestion prévisionnelle de l’enveloppe dédiée aux cuma, sur l’ensemble de la durée du programme PCAE, demeure un exercice acrobatique. Un plafond d’investissement subventionnable élevé comme en Occitanie (1,2 M€ par cuma sur toute la durée du programme) ou/et un taux de subvention attractif comme dans le Centre-Val de Loire (jusqu’à 55 %), peuvent conduire à une consommation rapide de l’enveloppe disponible.

C’est pourquoi, dans certaines régions, le réseau cuma a demandé un plafond annuel d’investissement éligible par dossier PCAE, de manière à satisfaire un plus grand nombre de cuma. En 2022, dernière année d’application du précédent PCAE, plusieurs cuma ont malheureusement essuyé des refus, faute d’enveloppe disponible.

Dans certains cas, des reliquats d’enveloppes non consommées, issus d’autres budgets, ont suppléé à l’épuisement de l’enveloppe cuma. Parallèlement, la mise en œuvre de dispositifs distincts comme ce fut le cas en 2022 avec le Plan de relance, peut inciter les régions à écarter momentanément certaines catégories de matériels subventionnables au PCAE, qui peuvent bénéficier par ailleurs d’autres sources de financement.

Plus que jamais, les cuma qui songent à investir doivent rester en veille et s’informer des recommandations de leurs fédérations de proximité.

Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com

Toutes les subventions pour l’achat de matériels agricoles

Réorienter les subventions à l’agriculture vers le climat

Effet « développement de projets des subventions dans les cuma »

Des fédérations de cuma en appui

L’ère du papier semble révolue. Désormais, les demandes sont à déposer sur des plates-formes informatisées. Tout comme les dossiers d’installations, les PCAE ne seront plus instruits par les services de l’État via les DDT, mais par les Régions. Gageons que les outils et les personnels chargés de cette nouvelle mission, dans les Conseils régionaux, puissent être opérationnels dès les prochaines ouvertures d’appels à projets.

La responsabilité du dossier incombe à la cuma. Mais le concours des fédérations de cuma de proximité est déterminant pour conseiller celles-ci dans le montage du dossier. À chaque fois, un ou plusieurs devis, suffisamment précis, seront demandés.

En fonction des régions, d’autres documents tels que le K-bis, la liste des adhérents engagés, un PV de CA… seront exigés. Rappel : en règle générale, la cuma demandeuse ne peut investir avant d’avoir reçu l’accusé de réception du dépôt de dossier PCAE (sauf disposition particulière comme en région Centre). En sachant que celui-ci ne débouchera pas forcément ensuite sur un accord de subvention !

En effet, l’éligibilité du dossier et le niveau de subventions accordé au terme de la période d’instruction seront déterminés en fonction du ‘scoring’ obtenu pour chaque dossier, calculé à partir d’une grille de notation. Autre constante : la cuma bénéficiaire devra s’engager à garder le matériel pendant trois ans minimum ou plus selon les régions. Sinon, elle est censée rembourser la subvention perçue.

Dans certaines régions, une tolérance est accordée aux cuma qui décideraient de revendre un matériel subventionné avant le délai imparti, à condition qu’elles le remplacent par un autre de la même famille d’outils.

Premiers échos dans les régions

Après un temps de retard, la déclinaison des PCAE cuma 2023 – 2027 est en voie de finalisation dans certaines régions. Aperçus.

Aura

« Simplification du dispositif »

+ Éléments favorables

Maintien de l’enveloppe au même niveau que la période précédente.
Éligibilité très large, avec peu de critères restrictifs.
Avantage à l’investissement collectif par rapport à l’investissement individuel

– Éléments contraignants ou défavorables
Faible plafond des dossiers à 350 000 € sur la programmation avec 7 matériels + 1 bâtiment en tout, éligibles sur 2023 – 2027.
Difficulté de gestion des dossiers dans la mesure où la date de fin des dépôts n’est pas connue.

Occitanie

« Une seule enveloppe pour tout le monde »

+ Éléments favorables

Soutien accessible à plusieurs matériels liés aux filières de production, subventionnés à 40 % pour un plafond de 50 000 € d’investissement par matériel (pas de plafond pour les matériels agro-environnementaux). Plafond d’investissement subventionnable de 600 000 €/cuma/an et de 1,2 M € sur la période 2023-2027.