« Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (…) a décidé un transfert à hauteur de 4,2% des montants des crédits du pilier I de la PAC (politique agricole commune) vers le pilier II, pour satisfaire les besoins identifiés sur le pilier II d’ici 2020 », indique le ministère dans un communiqué.
Le pilier I de la PAC, consacré notamment aux aides à l’hectare, profite massivement aux céréaliers, vent debout contre cette mesure. Le pilier II profite notamment aux petites exploitations de zones défavorisées, à l’installation des jeunes agriculteurs et au développement du bio.
A cet égard, ce transfert est bien en-deçà de ce que souhaitait la principale organisation d’agriculteurs bio en France, la FNAB, qui réclamait pas plus tard que jeudi un « vrai choix » en faveur de la transition agricole et environnementale en transférant massivement des fonds européens, comme l’UE l’y autorise, pour soutenir le secteur bio. La FNAB a souligné que le gouvernement avait la possibilité de transférer jusqu’à 15% du premier pilier.
Mercredi, devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert avait indiqué s’être retrouvé devant « une impasse financière de près de 853 millions d’euros » pour le financement des aides du pilier II pour les dernières années du dispositif actuel de la PAC, en vigueur jusqu’en 2020.
« L’objectif est de pouvoir honorer les engagements du gouvernement en matière de versement des aides au 2e pilier », a-t-on déclaré dans l’entourage du ministre. « Ces besoins résultent d’une conjonction de facteurs », a expliqué jeudi le ministère, qui évoque notamment « l’extension du périmètre des bénéficiaires de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) » ou la « montée en puissance » du bio.
Le ministère a annoncé par ailleurs le maintien à 10% du paiement redistributif, une aide qui s’ajoute aux paiements « de base » pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrices d’emploi, notamment pour les petites fermes.
Alors que la Confédération paysanne réclamait que cette majoration, actuellement de 50 euros/hectare, passe à 75, voire 100 euros l’année prochaine, ce maintien au montant actuel peut être interprété comme un geste à l’égard des céréaliers, qui étaient également fermement opposés à un changement de ce dispositif.
