Le e-reporting, comment ça marche ?

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Le e-reporting, comment ça marche ?

Les agriculteurs qui vendent directement leurs productions devront réaliser un e-reporting sur une plateforme de dématérialisation.

En parallèle de la dématérialisation des factures, l’e-reporting vient s’ajouter. Il permet de déclarer à l’administration les volumes vendus dans des situations bien spécifiques. On passe à la loupe ce système encore un peu flou.

Toutes les ventes ne donnent pas lieu à une facturation. Pour ces cas, le e-reporting sera obligatoire pour les entreprises françaises. Pour illustrer, l’e-reporting devra être effectué dans le cas de ventes d’une entreprise française vers une étrangère.

Transmissions rythmées

Mais aussi dans d’autres cas : pour les ventes aux particuliers ou les ventes avec des tickets de caisse. Dans les trois cas, l’entreprise devra envoyer via la plateforme de dématérialisation choisie, un relevé des ventes. « C’est comme le ticket super Z de caisse, relativise Céline Frackowiack, responsable de ce sujet à la DGFIP (Direction générale des finances publiques). Il devra être transmis à un rythme déterminé aux Impôts. »

Quand les entreprises ont un rythme de déclaration mensuelle, il faudra qu’elles modifient les déclarations. Ainsi, pour les ventes :

  • du 1 et 10 de chaque mois, la déclaration devra être faite au plus tard le 20.
  • du 11 au 20, ce sera avant le 30 la fin du mois, elles seront à déclarer avant le 10 du mois suivant.

Quant aux entreprises qui ont un rythme annuel de déclaration de la TVA, elles devront mensualiser leurs déclarations.

Des envois à différentes dates

Il existe une subtilité pour les entreprises effectuant des ventes avec des particuliers.

  • Entreprises avec un régime mensuel : envoi à réaliser avant la fin de décade + 10 J ;
  • Entreprise avec un régime trimestriel : envoi avant la fin de chaque mois + 10 j ;
  • Entreprise au régime simplifié : envoi à la fin du mois suivant ;
  • Entreprise au régime franchise de base TVA, envoi à réaliser tous les deux mois avant la fin du mois suivant.

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