M. Mézard, un Radical de gauche qui remplacera Richard Ferrand au ministère de la Cohésion des Territoires, s’était fixé comme « priorité » à sa nomination d’obtenir le paiement rapide des aides de la Politique agricole commune (PAC). Lors de la campagne présidentielle, une partie de la ruralité s’était braquée contre Stéphane Le Foll et le gouvernement précédent, en raison notamment de ces retards de paiement accumulés des aides PAC alors que le milieu agricole traverse une crise sans précédent.
M. Mézard, ancien sénateur du Cantal, a demandé à l’Agence de Services et de Paiements (ASP) de « renforcer sans délai les moyens humains » pour que l’ASP et son prestataire informatique traitent en parallèle les chantiers de paiement des aides directes et indirectes de la PAC, a indiqué le ministère dans un communiqué. La priorité sera d’initier en novembre 2017 les paiements pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique pour la campagne 2015.
Dans la foulée, le désormais ancien ministre de l’Agriculture assurait compter « mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires » pour que les paiements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique 2016 soient effectués au plus tard en mars 2018. Le paiement des MAEC 2017 sera réalisé en juillet 2018, « ce qui signifie que, sur ces aides, le calendrier habituel sera repris », selon le communiqué.
De plus, alors que la campagne de télé-déclaration s’est achevée fin mai 2017, « il faut réaliser l’instruction des aides 2017 du premier pilier (aides directes, ndlr) pour permettre leur paiement dès février 2018 », a constaté le ministère, selon lequel un apport de trésorerie remboursable (ATR) « sera mis en place mi-octobre 2017 pour compenser le non-paiement des avances/acomptes versés habituellement en septembre et octobre ».
Concernant les campagnes 2018 et suivantes, « le calendrier habituel sera retrouvé aussi pour les aides du premier pilier » de la PAC: avec une avance des paiements directs en octobre et paiement du solde en décembre, assure encore le ministère.
« De logiciels défectueux en mauvaise gestion du dossier, les retards sont insupportables dans un contexte de trésoreries exsangues », a rappelé dans un communiqué la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, tout en saluant la volonté de M. Mézard de « sortir enfin » du bourbier du paiement des aides de la PAC. La FNSEA indique cependant « espérer que l’administration sera à la hauteur de l’engagement, car il faut en finir avec les promesses non tenues », en assurant rester « vigilante ».
Le retard de ces paiements bloqués depuis des mois, en raison de problèmes administratifs et informatiques, a provoqué de nombreuses manifestations chez les agriculteurs mécontents. Le sujet sera désormais suivi par le nouveau ministre de l’Agriculture, Stephane Travert, député ex-PS qui a rejoint En Marche!.
Lorsqu’il était encore en poste, Stéphane Le Foll avait déjà présenté plusieurs calendriers de paiement successifs pas tous respectés, tout en expliquant que le retard était dû à un apurement lié au versement d’aides européennes entre 2008 et 2012, qui a obligé l’administration française à faire des photographies satellitaires des 26,3 millions d’hectares de surface agricole utile de l’Hexagone afin de prouver leur légitimité.
