Les «Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental» (GIEE) datent de 2014. Ce dispositif, spécialement conçu pour les groupes d’agriculteurs, peut être une opportunité pour les cuma ayant des projets agro-écologiques.
Une opportunité pour les cuma
Rappel : les GIEE sont un «agrément» décerné à des projets à triple visée économique, environnementale et sociale, portés par des groupes d’agriculteurs et dotés d’une personnalité morale (ex : cuma, GDA, associations…). Pour qu’un projet soit labellisé «GIEE», les membres des groupes concernés devront s’engager sur plusieurs années, à modifier des éléments de leur système de production et leurs pratiques. Les projets déposés sont soumis à une grille d’évaluation comportant dix critères, dont cinq présentent un caractère indispensable: performance économique, environnementale, sociale, technique et démarche collective. Les cinq autres critères sont les suivants : dimension partenariale, innovation de la démarche, pérennité de l’action, qualité de l’accompagnement technique, exemplarité. Notez bien: une cuma peut présenter un projet GIEE au bénéfice d’une fraction de ses adhérents. Cette décision doit faire l’objet d’une délibération prise en conseil d’administration.
Mise en oeuvre régionale
Le cadre juridique de ce dispositif est national, mais sa mise en œuvre est régionale. Chaque région lance un à trois appels à projets par an et organise la sélection des dossiers. Un GIEE et/ou ses membres peuvent bénéficier d’une attribution préférentielle de certaines aides ou d’une majoration de celles-ci. Cependant, ces modalités de financement diffèrent d’une région à l’autre.
Animation des GIEE
Afin de favoriser la reconnaissance des GIEE et leur dynamique, un appel à projets «Animation des GIEE» a été lancé nationalement en 2016. Il sera décliné régionalement, au plus tard le 31 mai 2016. Les dépenses éligibles sont principalement les dépenses d’animation, d’ingénierie de conseil et d’expertise, ainsi qu’une partie du temps de travail des agriculteurs et d’autres charges tels que les petits investissements et les dépenses diverses directement liées à la mise en œuvre du projet. Le dossier de candidature comprend a minima une fiche technique, un budget prévisionnel, une copie de l’arrêté de reconnaissance du GIEE, une copie des demandes d’aides publiques sollicitées. Les cuma agréées peuvent prétendre éventuellement à une attribution d’aides pour le financement d’investissements réalisés dans le cadre du GIEE. Le taux de prise en charge maximal s’élève à 80%.
29 GIEE portés par des cuma
| Cuma de Rion des Landes (Landes) Développer le soja bio en vue d’augmenter l’autonomie protéique des élevages, d’allonger les rotations culturales et de réduire l’emploi d’intrants. Investissements prévus dans un toasteur mobile, hangar en commun et trieur-séparateur. | Cuma de l’Arc-en-Ciel (Indre-et-Loire) Par une approche collective, développer l’autonomie alimentaire des élevages en Sud Touraine. |
| Cuma de Biaudos (Landes) Mutualiser et maîtriser le stockage, le triage et le séchage des céréales avec un séchoir fonctionnant au bois pour mieux valoriser sa production et augmenter l’autoconsommation des élevages. | Cuma de Rancon (Haute-Vienne) Développement de pratiques visant l’autonomie alimentaire et la réduction des intrants en élevage pour la finition des animaux. |
| Cuma du Layou (Pyrénées-Atlantiques) Mutualisation de la gestion des effluents d’élevage au sein d’une unité de méthanisation et mise en place d’un plan prévisionnel de fumure multi-sites. | Cuma de l’Or Noir (Haute-Vienne) Diversification des productions avec l’implantation de légumes secs en agriculture biologique pour consolider la valeur ajoutée des exploitations. |
| Cuma des Arblès (Pyrénées-Atlantiques) Préserver la qualité des sols en modifiant leurs pratiques : semis direct, TSL, … couverts végétaux à partir d’espèces et de mélanges. | Cuma de Lavignac (Haute-Vienne) Développement de pratiques visant l’autonomie alimentaire et la réduction des intrants en élevage tout en optimisant les conditions de travail. |
| Cuma Elgarrekin (Pyrénées-Atlantiques) Autonomie fourragère et protéique des élevages et maîtrise de la qualité des fourrages via la construction d’un séchoir en commun, avec toit solaire. | Cuma des Trois Coteaux (Haute-Garonne) Améliorer la gestion de l’herbe permettant d’augmenter l’autonomie fourragère et ainsi revenir à une meilleure prise en compte de la santé animale. |
| Cuma du Vieux Château (Calvados) Concilier autonomie en protéines et résultat économique de l’élevage bovin (viande ou lait). | Cuma de Villers-Plouich (Nord) Structurer un collectif d’agriculteurs cambrésiens pour assurer leur conversion totale en agriculture bio et créer une dynamique bio sur le territoire. |
| Cuma des Volontaires (Loire-Atlantique) Gagner en autonomie alimentaire et maîtriser la qualité des fourrages tout en favorisant les pratiques agro-écologiques | Cuma des 4 Chemins (Nord) Réduire l’utilisation de désherbants chimiques en betteraves à sucre, en maintenant la production et la rentabilité financière. |
| Cuma de la Brutz (Loire-Atlantique) Mécanisation des itinéraires culturaux visant à concilier l’élevage avec les techniques culturales simplifiées agro-écologiques. | Cuma du Vieux Moulin (Meuse) Mise en commun des assolements et projets pour une agriculture écologiquement intensive. |
| Cuma de Ligneyrac (Corrèze) Conversion à l’agriculture de conservation à travers une approche systémique de la conduite des exploitations en polyculture-élevage. | Cuma de la Plaine (Bas-Rhin) Accompagnement d’un groupe d’agriculteurs vers des techniques d’agriculture de conservation favorable à la préservation du Hamster d’Alsace. |
| Association Méthacycles (Dordogne) Création d’une unité de méthanisation, permettant de substituer le digestat aux engrais minéraux et d’améliorer la qualité des fourrages avec un séchoir. | Cuma de la Zorn (Bas-Rhin) Projet d’accompagnement d’un groupe d’agriculteurs vers l’agriculture de conservation. |
| Cuma de Seyches Intercantonale du pays (Lot-et-Garonne) Méthanisation à partir des produits organiques des exploitations et des déchets de la commune, servant aussi au chauffage de bâtiments communaux, fours à prunes, séchoir multi-produits... | Cuma de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin) Projet d’accompagnement d’un groupe d’agriculteurs vers l’agriculture de conservation. |
| Cuma Green Tillage (Gers) Développer un concept respectueux des sols et de l’eau et qui reste sécurisant économiquement, selon le concept Green Tillage. | Cuma Terr’Eau (Nièvre) Diminution de la dépendance des exploitations agricoles vis-à-vis de la paille et valorisation du bocage en haies hautes. |
| Cuma La Fourragère de Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine) Développer une démarche collective facilitant l’intégration de légumineuses dans les systèmes d’élevage. | Cuma des Enherbeurs (Hérault) Mise en place d’un enherbement durable dans les vignes dans un but de conservation des sols sous un climat semi-aride, et de réduction des pratiques phytosanitaires. |
| Cuma Le Sillon (Morbihan) Atteindre l’autonomie de fumure des exploitations en mutualisant la production des effluents d’élevage. Objectif : 0 achat d’engrais de synthèse. | Cuma di Piaghjia (Corse) Création d’une cuma pour pérenniser une agriculture rémunératrice et durable et de proximité à travers la mise en place de l’agriculture de conservation et la création d’un atelier de transformation. |
| Cuma Scaër Ouest (Finistère) Réduire de 20 % les consommations de fuel en exploitation agricole. |
