Cadeaux de fin d’année exonérés de cotisations, comment ça marche ?

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Cadeaux de fin d’année exonérés de cotisations, comment ça marche ?

Les chèques cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le comité social d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de comité.

L’employeur peut consentir un geste amical sous forme de chèques cadeaux, bons d’achat ou autres, en faveur du ou des salariés qui lui ont apporté satisfaction. Il sera exonéré de cotisations sociales en-dessous de 183 €

Par principe, les cadeaux aux salariés sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale. « En effet, au sens strict, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail », explique le ministère de l’Économie. Mais ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations sociales. Condition : le montant global attribué à un salarié au cours de l’année ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Cela représente 183 € en 2023.

Cadeaux aux salariés exonérés jusqu’à 183 €

Au-delà de ce seuil, l’exonération est encore possible à condition de remplir les trois critères suivants :

  • Les cadeaux au salarié doivent être donnés dans le cadre d’un événement particulier. Exemples : naissance, mariage, pacs, départ en retraite, fête des mères ou des pères…
  • Pour les bons d’achat, leur utilisation doit être déterminée. Le bon doit mentionner soit la nature du bien, soit le nom d’un ou plusieurs magasins.
  • Enfin, le montant doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Ou une entrée aux jeux olympiques …

À titre exceptionnel, les places offertes pour assister aux épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 bénéficient de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.

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