Par principe, les cadeaux aux salariés sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale. « En effet, au sens strict, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail », explique le ministère de l’Économie. Mais ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations sociales. Condition : le montant global attribué à un salarié au cours de l’année ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Cela représente 183 € en 2023.
Cadeaux aux salariés exonérés jusqu’à 183 €
Au-delà de ce seuil, l’exonération est encore possible à condition de remplir les trois critères suivants :
- Les cadeaux au salarié doivent être donnés dans le cadre d’un événement particulier. Exemples : naissance, mariage, pacs, départ en retraite, fête des mères ou des pères…
- Pour les bons d’achat, leur utilisation doit être déterminée. Le bon doit mentionner soit la nature du bien, soit le nom d’un ou plusieurs magasins.
- Enfin, le montant doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Ou une entrée aux jeux olympiques …
À titre exceptionnel, les places offertes pour assister aux épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 bénéficient de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.
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