Ces fiches régionales ont été rédigées avec l’appui des animateurs et coordinateurs du réseau cuma en charge des échanges et négociations avec les Régions. Elles décrivent les dispositifs de soutien aux investissements en matériels pour les cuma sur la période 2023-2027, calée sur les échéances de la Politique agricole commune. Certaines ne sont d’ailleurs pas encore finalisées début 2024.
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Méthodologie pour les fiches régionales sur les subventions Région / Europe aux investissements matériels en cuma
Ces dispositifs sont extrêmement différents d’une région à l’autre. Les fiches ont donc été construites autour de rubriques semblables pour pouvoir, dans la mesure du possible, appréhender chaque dispositif simplement. Ces éléments sont indicatifs : les critères « bougent » souvent au gré des évènements et des enveloppes.
Pour les rendre malgré tout plus concrets, la rédaction a fait le choisi d’illustrer à quel soutien financier trois types de matériels peuvent prétendre : une bineuse 6 rangs, une bineuse-caméra 6 rangs, et un ensemble « tonne à lisier 18 m3 + pendillard 18 m ».
Les chiffres de subventions ont été calculés à partir des projections de prix de base suivants pour ces matériels pour 2024*:
- Bineuse simple : 16 000 € pour une bineuse simple,
- Bineuse avec guidage actif : 45 000 €
- Ensemble tonne 18 m3 + pendillards 18 m : 145 000 € (95 000 € pour la tonne, 50 000 € pour la rampe à pendillards)
Attention, certaines régions calculent leur soutien non pas à partir du prix réel du matériel, mais sur un prix dit « plafond ». C’est-à-dire que sur un matériel à 45 000 €, elles ne calculeront la subvention que sur un prix « plafond » fixé à 30 000 €. Ces bornages sont mentionnés dans les fiches. De même, les subventions peuvent être elles-mêmes plafonnées. D’autres régions choisissent d’établir leurs propres références. D’autres encore ne garderont que le devis le plus bas.
Voici 5 grands principes pour comprendre rapidement ces dispositifs :
1 – Un co-financement Union européenne – région
Dans la plupart des régions françaises, les subventions aux matériels dont bénéficient les cuma (mais aussi les agriculteurs et les EDT) sont le fruit d’un co-financement. C’est-à-dire que la Région vient compléter les fonds communautaires du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) débloqués dans le cadre du deuxième pilier de la Politique agricole commune.
Cela peut être une répartition de 60 % pour l’Union européenne tandis que la région complète les 40 % restants. Certaines régions ont choisi de ne pas suivre ce mode de fonctionnement mais elles sont désormais peu nombreuses.
2 – Une multiplicité d’enjeux
Pour les politiques, à l’échelle régionale, l’agriculture est à la croisée d’enjeux de plus en plus prégnants. L’alimentation, le climat, l’environnement, l’énergie bien sûr. Mais aussi les dynamiques économiques, les équilibres entre territoires urbains et ruraux… Sans compter le poids électoral des agriculteurs, toujours très fort en France, malgré la démographie déclinante du secteur. L’agriculture, et le soutien qu’on lui apporte, constitue donc un enjeu d’image particulièrement sensible pour ces élus.
3 – Le fruit d’un travail politique et technique
Dans tous les cas, les programmes de soutien à l’investissement en matériels agricoles en cuma ne sont pas construits au hasard. Plusieurs années avant le début de chaque programmation, des interlocuteurs du réseau cuma -le plus souvent à l’échelon des fédérations régionales- rencontrent le personnel administratif et politique de la région. Leur mission ? Négocier les contours des futures enveloppes et définir sur quels critères elles seront attribuées. En résumé, il s’agit de faire coïncider au maximum les priorités politiques de la Région et les besoins des adhérents de cuma. Ces priorités régionales sont en forte évolution ces dernières années. Elles peuvent être multiples : on pense évidemment à la réduction des intrants et aux multiples transitions. Mais certaines régions peuvent aussi chercher à répondre au maintien de l’activité économique dans des zones rurales dévitalisées, ou faire passer cet aspect avant le reste. Beaucoup dépendent donc du projet politique de la région et de la sensibilité de ses élus aux problématiques agricoles. Pour ajouter une couche de complexité à ce mille-feuille, le réseau cuma n’est bien sûr pas le seul à échanger avec la région au sujet des aides aux investissements matériels. Les fédérations d’agriculteurs bio, les JA et les entrepreneurs des territoires font, par exemple, également valoir leur travail et l’efficacité de leurs actions. Les négociations peuvent donc durer de longues années avant d’aboutir à un dispositif à peu près consolidé.
4 – Des ajustements permanents…
Malgré ce travail au long cours, des points d’étapes entre négociateurs sont prévus au cours de la période pour « réajuster le tir ». Il peut arriver que les critères soient au final trop stricts, ou inversement qu’ils laissent « passer » trop de dossiers par rapport à la taille de l’enveloppe. Mais d’autres évènements peuvent se produire. La Région peut disposer de crédits supplémentaires sur le dossier agricole, environnemental ou énergétique, et décider d’ouvrir plus d’appels à projets que ce qui était initialement prévu. Inversement, elle peut avoir besoin de mettre en place une certaine hygiène budgétaire pour rester à flot. Quoi qu’il en soit, les négociateurs du réseau cuma restent aux aguets. Il peut du coup leur arriver de positionner les cuma de leur région sur ces nouveaux appels à projets, sur des « reliquats » d’enveloppe ou carrément de nouveaux budgets. Plus ils connaissent les dossiers des cuma, plus les dossiers sont « propres » et plus ils peuvent être réactifs. Le prix à payer ? Une commission (en moyenne entre 5 et 10 % du montant de la subvention), qui permet aux fédérations de financer -notamment- le travail de ces experts ès-subventions, en amont, sur les négociations, et en aval, sur le traitement des dossiers.
5 -… et des contraintes logistiques
Le montage et le traitement des dossiers -qu’ils soient des dossiers de cuma ou pas- est un travail précis et chronophage. Les outils évoluent : la programmation 2023-2027 aura marqué un tournant avec dans plusieurs grandes régions la numérisation de leur dépôt. Mais aussi le passage des personnels qui traitaient des dossiers au niveau des ‘Draaf ?) directement aux Régions dans la plupart des secteurs. Un « big bang » qui a des conséquences : pas mal de bugs, une réorganisation des services et des compétences, parfois accompagné de très grosses lenteurs. Certains connaisseurs des « mécaniques régionales » notent parfois une tendance à simplifier et à soutenir moins de dossiers, à des niveaux plus élevés. En gros, moins de temps passé, et les enveloppes sont consommées malgré tout. Avec possiblement des conséquences délétères : la subvention doit rester incitative c’est-à-dire ni trop haute ni trop basse- au risque sinon de gaspiller de l’argent public et de passer à côté des besoins réels des agriculteurs, des cumistes et des territoires. Or, ces subventions Europe + Région, quand elles sont bien dimensionnées, montrent toute leur utilité pour soutenir la dynamique des groupes d’agriculteurs dans les territoires.
*Projections établies par le service AgroEcoTech de la FNcuma
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