Terre agricole ou pas ? Deux possibilités
Si en revanche, elle provient d’un milieu urbain, une analyse de sol est à prévoir. Dans tous les cas, la terre récoltée est totalement déstructurée. Généralement, il ne reste plus que du sable, les autres éléments ayant ruisselé.
Si le ruissellement est subi dans sa globalité, « le plus simple reste de se tourner vers les compétences du territoire, ajoute Jean-François Ouvry, directeur de l’association Aréas (Association d’étude du ruissellement, de l’érosion et de l’aménagement du sol). Selon la localisation, ce peut être les chambres d’agriculture, les syndicats de rivières ou toute autre organisation. Elles feront un diagnostic de la situation et pourront lancer un programme de mesures. »
Quelle est la responsabilité de l’agriculteur?
Face à l’érosion, l’agriculteur a quelques responsabilités. Devant la loi, un décret indique que « chaque agriculteur doit gérer ses terres en bon père de famille. » Or, l’érosion des sols n’est pas considérée comme une gestion de patrimoine en bon père de famille.
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Lors d’un épisode de ruissellement de boues d’érosion important, l’agriculteur met sa responsabilité en jeu. « La première fois, il n’est pas tenu de savoir que sa parcelle présente un risque d’érosion », explique Jean-François Ouvry, directeur de l’association Areas, qui précise que les cartographies sur les risques érosifs sont de plus en plus précises.
« En revanche, la fois suivante, si rien n’a été mis en place par l’agriculteur ou que les sollicitations de mesures ont été refusées, il peut être en grande difficulté. Il y a eu un cas où une coulée de boue a généré un accident mortel. L’agriculteur a dû se justifier au tribunal. »
Il y a également la responsabilité indirecte. Avec la terre, et les boues d’érosion ce sont aussi les éléments nutritifs et chimiques qui sont libérés dans l’environnement pouvant créer de la pollution.
« Si rien n’est fait sur la base du volontariat, la juridiction peut être en mesure d’imposer, contraindre et même supprimer l’utilisation de certaines pratiques ou molécules », fait remarquer le directeur de l’association.
Est-ce que ce risque peut-être assuré?
La réponse est non. Les seules assurances disponibles concernent les dégâts sur les cultures ou d’autres bien, comme dans le cadre d’une inondation par exemple. Sous réserve que l’agriculteur soit assuré avec le bon contrat.
Au titre de l’assurance multirisque climatique, la coulée de boue d’érosion peut exercer une perte assurable mais « nous ne prenons pas en compte les dommages liés aux sols », explique la chargée de communication de chez Groupama.
Sylvie Lacan, de Groupama d’Oc, confirme que l’érosion en tant que telle n’est pas un risque assurable. « En revanche, si un accident de la route a lieu suite à un écoulement de terre sur route, c’est au tribunal que les choses se jouent, et l’agriculteur peut invoquer le cas de force majeure. »
« En revanche, précise-t-elle, si la partie adverse peut prouver que l’agriculteur a ignoré un risque évident (ouvrage en contrebas, épisodes passés, propositions d’aménagements de la part d’acteurs territoriaux non acceptées…), sa responsabilité peut être engagée. »
On retrouve la notion de gestion ‘en bon père de famille…’ Sylvie Lacan précise également que les assurances ne couvrent ni les chemins, ni les fossés.
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