Le CER France rappelle en 7 questions tout ce qu’il faut savoir à propos du CDD de remplacement.
1 / Quand avoir recours à ce type de CDD?
Tout d’abord, on peut recourir à ce type de CDD afin de remplacer le dirigeant de l’entreprise ou un salarié temporairement absent pendant ses congés, un arrêt maladie ou un accident du travail.
Ensuite, il est également possible de conclure ce type de CDD pour remplacer un salarié quittant l’entreprise, lorsque la personne amenée à le remplacer n’est pas immédiatement disponible.
Attention, il n’est pas possible de recourir à un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. En effet, il faut conclure autant de CDD qu’il y a de salariés absents.
2 / Quelle est la durée du CDD de remplacement?
Le CDD peut être à terme précis ou à terme imprécis, c’est-à-dire que le contrat prend fin au retour du salarié absent. Dans ce cas, le contrat doit comporter une durée minimale (en général, la fin de l’arrêt initial).
Lorsqu’il est à terme précis, la durée du CDD est de:
- 18 mois lorsqu’il s’agit d’un CDD de remplacement.
- 9 mois dans l’attente de la prise de poste d’un salarié embauché en CDI.
Attention, il est important de vérifier la convention collective qui peut prévoir des durées plus importantes.
3 / Quelles sont les dates de début et de fin du CDD de remplacement?
Lorsque les dates d’absence sont prévisibles (terme précis), il est possible de débuter le contrat avant le départ du salarié (délai raisonnable) et de le faire finir au lendemain du retour du salarié, afin de permettre une passation.
Lorsqu’il s’agit d’un CDD à terme imprécis, ce dernier prend fin, soit au retour du salarié, soit à la date de rupture du contrat lorsque le contrat du salarié remplacé est rompu (par exemple, licenciement pour inaptitude).
Si le contrat est conclu jusqu’au retour du salarié remplacé, le fait que l’intéressé prolonge son absence initiale pour un nouveau motif est indifférent: le contrat prend fin à son retour.
Par ailleurs, si le salarié revient avant l’expiration de la durée minimale, le contrat aura quand même pour terme le dernier jour de la période minimale.
4 / Quelles sont les mentions obligatoires du CDD de remplacement?
Le CDD est forcément écrit et doit comporter les mentions suivantes:
- Nom, qualification et classification de la personne remplacée.
- Causes du CDD de remplacement (maladie, maternité, congés…).
- Date de fin du CDD (date fixe ou retour du salarié).
- Rémunération.
- Convention collective.
- Nom et adresse des organismes de retraite et prévoyance.
5 / Comment l’égalité de traitement s’applique-t-elle?
Le remplaçant doit être embauché sur une classification et une rémunération au moins identiques à celles du salarié remplacé.
Toutefois, la qualification peut être inférieure à celle du salarié remplacé lorsque le remplaçant effectue seulement une partie des tâches du salarié absent (remplacement partiel). Dans ce cas, le salarié embauché en CDD pourra percevoir une rémunération moindre.
6 / Quel est le délai de carence à respecter?
Il n’y a pas de délai de carence. Lorsqu’un CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, plusieurs CDD successifs peuvent être conclus avec le même salarié. En revanche, les CDD doivent être conclus pour chaque nouvelle absence.
7 / Quelles sont les formalités à l’arrivée du terme?
A l’arrivée du terme, le contrat cesse de plein droit. L’employeur n’est pas obligé d’y mettre fin par écrit. Il lui est toutefois conseillé de faire connaître au salarié, dans les meilleurs délais, son intention de poursuivre ou non la relation contractuelle après l’arrivée du terme.
[Mise à jour du 17/01/2023] Début 2023, la loi Marché du Travail créée le CDD multi-remplacement.
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